Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par le Agriculture et Agroalimentaire Canada ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par l'institution au cours du trimestre précédent.

Le 19 juin 2008, la politique a changé afin d'exiger aussi la divulgation des modifications de marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $.

À compter du 31 octobre 2012, conformément aux modifications apportées aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, les contrats de plus de 10 000 $ conclus après le 1er janvier 2013 avec des anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, devront être définis comme tels.

Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés ont été modifiées le 23 mars 2017 afin d’établir de nouvelles exigences en matière de rapports pour les ministères.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de noter que les renseignements qui ne doivent pas être publiés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce site Web.

À compter du quatrième trimestre de 2016-2017, les contrats de plus de 10 000 $ d’Agriculture et Agroalimentaire Canada seront affichés dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Veuillez visiter Divulgation des contrats de plus de 10 000 $.

Rapports

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

Les rapports précédents sont disponibles sur demande; contactez-nous pour en obtenir une copie.

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