Demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Vous trouverez ci­-dessous une liste des demandes d'accès à l'information complétées à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour obtenir une copie des dossiers divulgués en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour présenter une demande non officielle d'accès à l'information. Assurez-vous d'inclure votre nom et prénom et l'adresse postale complète ainsi que le numéro des dossiers demandés.

Vous pouvez également rechercher les résumés des demandes d'accès complétées pour d'autres institutions fédérales. Pour obtenir une copie des dossiers divulgués par d'autres ministères, vous devez communiquer avec leur Bureau d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels afin de présenter une demande non officielle d'accès à l'information.

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